Préambule :
Le règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement interne du C.I.Q. Vaufrèges Porte des Calanques, non prévus par les statuts.
1°) Conditions d’adhésion. (Article VII des statuts) :
Pour adhérer au C.I.Q. Vaufrèges Porte des Calanques,
- a) il faut être ressortissant du Quartier de Vaufrèges, c’est-à-dire y posséder une habitation légale ou être locataire ou y exercer régulièrement sa profession ou être propriétaire bailleur d’un bien immobilier.
- b) Avoir atteint la majorité légale, avoir la jouissance de ses droits civiques.
- c) Acquitter la cotisation fixée par l’Assemblée Générale annuelle. Toute année commencée est due en entier. La cotisation annuelle couvre la période s’étendant du 1er janvier au 31 décembre. Le montant est de 10 €uro.
2°) Qualité des Membres :
La liste des membres est tenue à jour par le ou la trésorière du C.I.Q. Vaufrèges porte des Calanques.
-Les Membres actifs sont les Adhérents à jour de leur cotisation.
– Les Membres bienfaiteurs sont ceux qui cotisent en apportant apportent un montant supérieur. Le statut de membre bienfaiteur n’est pas permanent,
3°) Conseil d’Administration – Bureau :
– Lors de la première réunion suivant l’assemblée Générale statutaire élective, l’ensemble du Conseil d’Administration élit le bureau prévu, à l’article X des statuts. Le Bureau peut s’adjoindre des membres du Conseil d’administration pour constituer des Commissions.
Les fonctions de membre du Bureau ou du Conseil d’Administration sont bénévoles et gratuites.
– Seuls les frais engagés pour le C.I.Q. avec l’accord préalable du Président sont remboursés, sur justificatif visé par le Président.
4°) Fonctionnement du Conseil d’Administration :
Le Conseil est informé des travaux du Bureau. Il délibère sur ces travaux et donne son accord pour l’application des décisions prises ou demande un complément d’informations.
Le Président du Bureau préside le Conseil d’Administration. En cas d’empêchement, il est remplacé par le Secrétaire Général, à défaut par un des membres, du bureau présent, le plus âgé. Le bon fonctionnement du Conseil d’Administration requiert une constance dans la participation aux réunions, seuls moments où l’ensemble des représentants peut se rencontrer pour échanger, rendre compte, et s’informer
Chaque administrateur a la possibilité de représenter un maximum de deux administrateurs absents qui lui ont donné un pouvoir
5°) Fonctionnement du Bureau :
Il est réuni sur la demande du Président. Le Président a tous pouvoirs et mandats, avec l’accord du bureau, pour accomplir les formalités nécessaires à l’administration et au bon fonctionnement du C.I.Q. Vaufrèges Porte des Calanques. Il signe la correspondance et les pièces comptables. Il autorise les dépenses courantes, les dépenses importantes sont décidées par le Bureau qui en rendra compte au Conseil d’Administration
Les décisions concernant la gestion du C.I.Q. Vaufrèges Porte des Calanques sont prises suivant l’article XII des statuts. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
En cas de nécessité, le Président peut, entre deux sessions du Conseil, réunir les membres du Bureau. Ce conseil restreint est nanti de tous les pouvoirs normalement attribués au Conseil auquel il est rendu compte à la plus proche réunion
Le Secrétaire Général.
Assisté du Secrétaire Adjoint, a la charge du secrétariat du Comité: correspondance, convocations, comptes-rendus de réunions, procès-verbaux de séances
Le Trésorier Général.
Assisté du Trésorier Adjoint, assure la comptabilité du C.I.Q. Vaufrèges Porte des Calanques. Il a la charge du recouvrement des cotisations, il assure les dépenses et gère la trésorerie du C.I.Q.. Il partage avec le président la signature de toutes les pièces comptables et rédige le bilan financier
6°) Assemblées Générales :
Une Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année à la date fixée par le Conseil d’Administration, lequel détermine l’ordre du jour de l’Assemblée.
Les Assemblées Générales peuvent être convoquées selon les modalités définies par les articles XIV et XV des statuts : à la demande du Président ou de la moitié plus un des membres du Conseil d’Administration ou à la demande écrite de 25% au moins des membres de l’ensemble du C.I.Q. Vaufrèges porte des Calanques.
Tous les trois ans, l’Assemblée Générale statutaire élective élit les membres du Conseil d’Administration devant remplacer les Administrateurs arrivant en fin de mandat triennal. Les sortants sont rééligibles.
Le Président du C.I.Q. présente chaque année le rapport moral et le bilan financier.
Les adhérents au C.I.Q et la population sont avisés par voie d’affiches et / ou communiqués de presse, ou couriel, de la date, du lieu et des grandes lignes de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire au moins quinze jours avant la date fixée par le Conseil.
L’Assemblée Générale ordinaire en application de l’article XIV des statuts, est habilitée pour :
– fixer le taux annuel de la cotisation
– statuer sur les propositions de modifications du règlement intérieur régulièrement présentées conformément à l’article XVII
– prendre toute autre décision concernant l’activité du C.I.Q.
L’Assemblée Générale extraordinaire se réunit en application de l’article XV des statuts
Les adhérents empêchés ne pouvant participer à une Assemblée Générale, peuvent donner mandat à toute personne remplissant les conditions prévues à l’article VII des statuts et au § 1 du présent règlement.
– Elle peut être suivie aprés, une coupure de 15 minutes par une assemblée Générale Ordinaire.
7°) Droit de vote aux Assemblées Générales :
Le droit de vote est conféré par la qualité d’adhérent suivant l’article VII des statuts et § 1 du règlement intérieur, un adhérent égale une voix
Tout membre présent, peut être porteur de pouvoirs écrits, émanant de membres à jour de leur cotisation ,datés et signés, dans la limite de deux plus le sien.
8°) Eligibilité : conditions
– être à jour de sa cotisation,
– faire acte de candidature suivant les modalités prévues au (article x des statuts).
Les élections ont lieu à bulletin secret, sauf si une décision unanime de l’Assemblée élective en décide autrement dans les conditions du Règlement Intérieur.
9°) Commissions :
Des commissions animées par les Vice- Présidents, sont créées sur proposition du Président. Elles ont en charge des sujets bien précis relevant de l’intérêt général et de la compétence du C.I.Q., tel que l’environnement, la sécurité, la voirie, la propreté, l’urbanisme, cette liste n’est pas exhaustive. Elles rendent régulièrement compte de leurs travaux au Président et au bureau, (art XI des statuts.)
10°) Démissions – Radiations – Exclusions :
1/ Les démissions sont adressées par écrit au Président du C.I.Q..
2/ Les radiations sont prononcées d’office contre tout membre du Comité qui refuse d’acquitter ses cotisations et au plus tard le 31 décembre de l’année en cours.
3/ L’exclusion peut être prononcée par le Conseil pour des motifs graves, (article VIII des Statuts)
Les membres démissionnaires, radiés ou exclus ne peuvent exercer aucun recours auprès du Comité pour les quotités de cotisation payées.
11°) Modification du règlement intérieur :
Le règlement intérieur peut être modifié par le Conseil d’Administration et doit être approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle.
Approuvé lors de l’assemblée Générale Ordinaire du
Le Conseil d’Administration