Madame, Monsieur,
Je vous informe de l’ouverture de l’enquête publique du 07 novembre au 09 décembre 2016, portant sur le projet de « Plan de Prévention des Risques d’Inondation » par débordement de l’Huveaune (PPRI) sur le territoire des quatre communes du département des Bouches-du-Rhône dont Marseille et les mairies des secteurs III/IV/V/VI VII.
A cet effet, je vous précise que le commissaire enquêteur tiendra 3 permanences dans la retonde de la Mairie de Secteur : –
le 18 novembre 2016 de 9h00 à 12h00 –
le 1er décembre 2016 de 9h00 à 12h00 –
le 09 décembre 2016 de 14h00 à 17h00
Afin de garantir le bon déroulement de cette enquête, l’ensemble du dossier administratif sera mis à disposition du public (en dehors des 3 permanences) au Service de l’Urbanisme de la Mairie de Secteur du : Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Durant l’enquête publique, il sera mis à disposition : 1 registre + les plans et arrêtés (consultables au Service de l’Urbanisme de la Mairie de Secteur),
Vous trouverez, en pièce jointe, le tableau récapitulatif des dates de l’enquête publique et des 3 permanences, ainsi que la copie de l’arrêté préfectoral, du 07/10/2016.
Je vous remercie de bien vouloir en assurer une large diffusion. Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, à l’assurance de mes salutations les meilleures.
Gérard CALCAGNINO Responsable Service de l’Urbanisme Mairie des 13e et 14e arrondissements 13014 Marseille